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Enquête publique : Plan particulier de gestion de la Réserve Naturelle Domaniale « Le Bassin de la Semois » à Chiny et Tintigny

Enquête publique sur le Plan particulier de gestion de la Réserve Naturelle Domaniale « Le Bassin de la Semois » à Chiny et Tintigny

introduit par le Département de la Nature et des Forêts de la Région wallonne

En exécution de l’article 14 de la Loi sur la Conservation de la Nature du 12 juillet 1973 et du livre Ier, Titre III du Code de l’Environnement et plus particulièrement des articles D.29-1 §4 a) 10° et D.29-2, les plans relèvent de la catégorie B et sont soumis à enquête publique. L’enquête publique est organisée conformément aux articles D.29-7 à D.29-20 et R.41-6 du Code de l’Environnement.

Le Collège communal informe la population de l’ouverture d’une enquête publique relative au plan susvisé, dont l’auteur est le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine. Cette enquête publique a pour but de recueillir l’avis du public en vue de l’adoption de ce plan.

Conformément à l’article D.29-13, 2°, la durée de l’enquête est de 30 jours. 

Date d'affichage de l'avis d'enquête publique

Date de début de l'enquête publique

Date de fin de l'enquête publique

Lieu, date et heure de la réunion de clôture de l'enquête publique

Les réclamations et observations peuvent être adressées à l’adresse suivante jusqu’au 14.07.2020

10/06/2020

15/06/2020

14/07/2020

Administration communale de Chiny – service urbanisme, rue du Faing 10 à 6810 Jamoigne (service Urbanisme)

Collège communal de Chiny, rue du Faing 10 à 6810 Jamoigne

 

Le dossier peut être consulté gratuitement dès l’annonce de l’enquête publique et jusqu’au jour de la clôture de celle-ci, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, sur rdv préalable auprès du service Urbanisme en téléphonant au 061/32.53.62 ou 061/32.53.51. 

Le dossier peut également être consulté le samedi matin sur rendez-vous, pris au plus tard 24 heures à l'avance auprès de l’agent communal délégué à cet effet : Mme Gobillon 061/32.53.62.

 Tout intéressé peut obtenir des explications sur le projet auprès de l’agent communal délégué à cet effet (Mme Gobillon 061/32.53.62) ou auprès du Département de la Nature et des Forêts (Ingénieur Chef de Cantonnement de Virton Monsieur David Storms (063/58.86.40), ou auprès de la Direction de la Nature et des Espaces verts des services centraux au sujet de l’organisation de l’enquête publique.

Toute personne peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la date de clôture de l'enquête publique.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal délégué à cet effet Mme Gobillon (061/32.53.62- 061/32.53.51).

L'autorité compétente pour prendre la décision sur le plan objet de la présente enquête publique est le Gouvernement wallon.

 A Jamoigne, le 10 juin 2020

 Le Directeur général f.f.,                                             Le Bourgmestre,

 

                                                   (s)                                                                                 (s)

 

      Simon COLLARD                                                 Sébastian PIRLOT

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