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Taxes et redevances communales

Vous trouverez ci-dessous les diverses taxes et redevances sur la Commune de Chiny

 

Etat civil

 

Taxe sur la délivrance de documents administratifs

Documents administratifs

 

Redevance sur les travaux spéciaux de recherche administrative

Recherche administrative

 

Redevance pour la constitution de dossier de mariage et de cohabitation légale

Constitution de dossier de mariage et de cohabitation légale

 

Redevance sur l'enregistrement d'une demande de changement de prénom:

Changement de prénom

 

Concessions  - Fixation du prix d'octroi et de renouvellement

Prix d'octroi et de renouvellement pour les concessions

 

Taxe sur les inhumations

Inhumations

 

Urbanisme/Logement

 

Redevance pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, d'urbanisation, de modification de permis, permis d'environnement et de certificats d'urbanisme

Dossiers d'urbanisme

 

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Immeubles inoccupés

 

Taxe sur les secondes résidences

Secondes résidences

 

Redevance pour le contrôle d'implantation des nouvelles constructions 

Contrôle d'implantation de nouvelles constructions

 

Redevance pour la fourniture de renseignements urbanistiques

Renseignements urbanistiques

 

Environnement

 

Distribution d'eau - Fixation du prix de l'eau

Prix de l'eau

 

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets dans le cadre du Service ordinaire de collecte

Collecte et traitement des déchets dans le cadre de la collecte ordinaire

 

Règlement redevance sur l'enlèvement des déchets dans le cadre du Service extraordinaire de collecte

Enlèvement des déchets dans le cadre du Service extraordinaire de collecte

 

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés

Véhicules isolés abandonnés

 

Règlement taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés

Dépôts de mitrailles et de véhicules usagés

 

Taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés à l'égout ou susceptibles d'y être raccordés

Egouts

 

Divers

 

Redevances pour la location de la Maison des Artistes à Jamoigne

Maison des Artistes

 

Redevances pour l'organisation d'excursions communales

Excursions

 

Redevance pour la fréquentation de la crèche communale

Redevance crèche communale

 

Redevance pour la mise à disposition de locaux et matériel sportif, entrées piscines, cours de natation, stages sportifs et autres activités au Centre sportif communal

Redevances Complexe sportif

 

Taxe sur les terrains de camping

Terrains de camping

 

Taxe sur le placement de tente, caravane mobile et remorque d'habitation en dehors des terrains de camping

Tente, caravane et remorque

 

Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires "toutes boîtes" 

Ecrits publicitaires 

 

Redevances pour la publicité concernant la vente de terrains communaux

Publicité vente de terrains communaux

 

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