Taxes et redevances communales
Vous trouverez ci-dessous les diverses taxes et redevances sur la Commune de Chiny
Etat civil
Taxe sur la délivrance de documents administratifs-
Taxes sur la délivrance des documents administratifs
Redevance sur les travaux spéciaux de recherche administrative
Redevance pour la constitution de dossier de mariage et de cohabitation légale
Constitution de dossier de mariage et de cohabitation légale
Redevance sur l'enregistrement d'une demande de changement de prénom:
Taxe sur les demandes de changement de nom en procédure simplifiée
Taxes sur les demandes de changement de nom en procédure simplifiée
Concessions - Fixation du prix d'octroi et de renouvellement
Prix d'octroi et de renouvellement pour les concessions
Taxe sur les inhumations
Urbanisme/Logement
Renseignements et dossiers urbanismes
Renseignements et dossiers urbanismes
Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés
Taxe sur les secondes résidences
Taxe sur les séjours
Redevance pour le contrôle d'implantation des nouvelles constructions
Contrôle d'implantation de nouvelles constructions
Environnement
Distribution d'eau (Fixation du prix de l'eau) - Raccordement, transformation ou suppression d'un accès au réseau d'eau
raccordement, transformation ou suppression d'un accès au réseau d'eau
Redevance sur la vente de sacs poubelles destinés à la collecte de porte-à-porte des PMC
Redevance sur la vente de sacs poubelles PMC
Redevance sur la vente de sacs poubelles destinés à la collecte de porte-à-porte des PMC (écoles et organismes assimilés)
Redevance sur la vente de sacs poubelles PMC (écoles)
Taxe sur la collecte et le traitement des déchets dans le cadre du Service ordinaire de collecte
Enlèvement des déchets dans le cadre du Service ordinaire de collecte
Taxe sur les véhicules isolés abandonnés
Redevances sur l'enlèvement des déchets sauvages de déchets par la Commune
Taxe sur l'enlèvement des déchets sauvages
Règlement taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés
Dépôts de mitrailles et de véhicules usagés
Taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés à l'égout ou susceptibles d'y être raccordés
Taxe sur les carrières
Divers
Redevance pour l'utilisation par des tiers de l'électricité lors d'un branchement provisoire sur les installation des bâtiments ou armoires électriques communaux
Branchement sur les installation des bâtiments ou armoire électriques communaux
Règlement sur les plaines de vacances
Règlement sur la fourniture des repas scolaires
Règlement sur la fourniture des repas scolaires
Règlement redevance relatif à l'accueil extra-scolaire 2023-2025
Règlement redevance relatif à l'accueil extra-scolaire 2023-2025
Redevances pour l'organisation d'excursions communales
Redevance pour la fréquentation de la crèche communale
Redevance pour la mise à disposition de locaux et matériel sportif, entrées piscines, cours de natation, stages sportifs et autres activités au Centre sportif communal
Redevances mise à disposition de locaux et matériel sportif et entrées piscines
Redevances pour l'organisation des stages au Centre sportif
Taxe sur les terrains de camping
Taxe sur le placement de tente, caravane mobile et remorque d'habitation en dehors des terrains de camping
Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires "toutes boîtes"
Redevances pour la publicité concernant la vente de terrains communaux
Publicité vente de terrains communaux
