Chiny.be

Site name

Jeunesse - Festivités

Organisateurs de soirée, soyez attentifs ! Lorsque vous organisez un évènement festif, il est bon de savoir que vous engagez toujours votre responsabilité et que des démarches administratives doivent être entreprises et des règlementations respectées. Il existe un règlement de police pour l'ensemble de la Zone de Police de Gaume. Toute soirée festive est, sur base de ce règlement, soumise à déclaration ou autorisation (art. 147 et 151) auprès de l'Administration communale :

 

Soirée privée en lieu clos : Ni déclaration ni autorisation
Liste des invités (nominative)
Ex : un mariage dans une salle, etc.
Soirée privée en plein air : Demande d'autorisation écrite
Minimum 30 jours avant
Ex : un barbecue de quartier, etc.
Soirée publique en lieu clos : Déclaration écrite
30 jours avant
Ex : bal dans une salle, etc
Soirée publique en plein air : Demande d'autorisation écrite
Minimum 30 jours avant
Ex : bal sous chapiteau, festival, carnaval, etc.

 

Vous trouverez un formulaire de déclaration/autorisation à remplir sur les sites internet de la Zone de police de Gaume et de notre Administration communale (il convient de se reporter à la rubrique "Documents - Formalités" se trouvant sous le titre général "Administration").

 

Un livret gratuit nommé "Vade-mecum des soirées festives" est à votre disposition au sein de votre poste de police ou Administration communale. Il reprend vos droits et obligations, ainsi que les possibilités de prévention pour organiser au mieux votre soirée.

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
14
Inscrivez-vous à la newsletter communale