Commission d'Aménagement du Territoire

La CCATM :

 

Les CCATM ont une mission d'avis. Elles interviennent principalement lors de la procédure d'élaboration d'un schéma de structure communal, des plans communaux d'aménagement (PCA) et des règlements communaux d'urbanisme.

Elles rendent également un avis dans le cadre de la délivrance de certains permis accordés sur dérogation : (par exemple : dérogation à un permis de lotir, construction en vertu de la règle dite du comblement,...)

 

Le nombre de membres varie en fonction du nombre d'habitants de la commune. Pour les communes de moins de 10.000 habitants, ce qui est le cas de la Ville de Chiny, le nombre de membres effectifs est fixé à 12.
La composition de cette dernière commission a été revue suite aux dernières élections communales d'octobre 2006.

 

Les réunions  de CCATM doivent se tenir au moins 10 fois par an.
Le Président  convoque la CCATM, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Collège des Bourgmestre et Echevins.
Le secrétariat des réunions est assuré par l'administration communale.

 

Bulletin

Agenda

24-07-2019 Gaume Jazz Off - Duo Rudy Mathey
25-07-2019 Sur les traces de Chiny au Moyen Age
30-07-2019 Fête de clôture marche pour une Wallonie hospitalière
02-08-2019 Prouvy en fête
06-08-2019 Sur les traces de Chiny au Moyen Age

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