Commission d'Aménagement du Territoire

La CCATM :

 

Les CCATM ont une mission d'avis. Elles interviennent principalement lors de la procédure d'élaboration d'un schéma de structure communal, des plans communaux d'aménagement (PCA) et des règlements communaux d'urbanisme.

Elles rendent également un avis dans le cadre de la délivrance de certains permis accordés sur dérogation : (par exemple : dérogation à un permis de lotir, construction en vertu de la règle dite du comblement,...)

 

Le nombre de membres varie en fonction du nombre d'habitants de la commune. Pour les communes de moins de 10.000 habitants, ce qui est le cas de la Ville de Chiny, le nombre de membres effectifs est fixé à 12.
La composition de cette dernière commission a été revue suite aux dernières élections communales d'octobre 2006.

 

Les réunions  de CCATM doivent se tenir au moins 10 fois par an.
Le Président  convoque la CCATM, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Collège des Bourgmestre et Echevins.
Le secrétariat des réunions est assuré par l'administration communale.

 

 

 

APPEL A CANDIDATURE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE MOBILITÉ

 

Le Collège communal annonce le renouvellement intégral de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.

 

Le conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :

  • une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;

  • une répartition géographique équilibrée ;

  • une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;

  • une répartition équilibrée hommes - femmes.

Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres de la commission.

 

L’acte de candidature contient :

1° les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat. Le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la commune.

2° parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter,soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci ;

3° lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.

 

Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures sont adressés au collège communal dans les délais suivants : du 15 février 2019 au 15 mars 2019 inclus

  • par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Ville de CHINY, rue du Faing 10 à 6810 JAMOIGNE ;

  • soit par courrier électronique à l’adresse : laure.gobillon@chiny.be

  • soit déposé contre récépissé auprès des services de l’administration communale.
     

L’acte de candidature est disponible au Service Urbanisme ou ici : formulaire word ou formulaire pdf

 

Toute demande de renseignement est adressée à Madame Laure GOBILLON (Tél. 061/32.53.62)

Bulletin

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23-02-2019 Théâtre Valansart
03-03-2019 Velo Sport Jamoigne
11-03-2019 FITNESS 2019
13-03-2019 NOUVEAU. Dans SALSA et Fitness STRONG
16-03-2019 4ème Quizz musical - 16 mars 2019

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